Attribution de l'IFIC pour les référents culture

M le recteur a adressé le 12 avril 2012 à tous les chefs d’établissements, une lettre rappelant les modalités d’attribution de l’IFIC.

L’activité de référent culture en lycée fait partie des missions bénéficiant d’une indemnisation avec celles de référent pédagogique pour les usages numériques et de tutorat.

La mise en paiement de cette indemnité se fait en une seule fois, après service fait. Le versement aux intéressés s’effectue en juillet ou août 2012.

L’indemnité pour fonctions d’intérêt collectif  est versée sous certaines conditions, elle ne peut être attribuée :

-        aux enseignants ayant perçu des heures supplémentaires au titre de ces mêmes fonctions

-       aux enseignants bénéficiant de décharges non statuaires.

Vous trouverez ci-dessous le document de référence concernant l'attribution de l'IFIC. Vous avez également été destinataire d'un courriel accompagné du document précisant les décharges compatibles avec l’IFIC.

Indemnité pour fonctions d’intérêt collectif (IFIC)

Année scolaire 2011/2012

Textes de référence : Décret 2010-1065 du 8 septembre 2010 (JO du 09-09-2010)

 Arrêté du 8 septembre 2010

 Circulaire n° 201 0-243 du 09-11-2010 (BO n° 2 du 13-01-2011)

Activités pouvant ouvrir droit à l'IFIC prévues par le décret

 2010-1065 du 08-09-2010

En collège

 - Référent pour les usages pédagogiques numériques.

 En lycée général et technologique, lycée professionnel et EREA

 - Référent pour les usages pédagogiques numériques.

 - Tutorat des élèves dans les classes des LGT, LP et EREA.

 - Référent culture dans les classes des LGT et LP.

 Activités retenues dans le cadre pilotage académique année scolaire 2011/2012(La fonction de référent pour les usages pédagogiques numériques en collège relève du niveau départemental, en fonction des critères de gestion définis et instruits par le DASEN)Les modalités de Répartition de l'enveloppe sont définies au niveau académique pour les missions suivantes:

 - Référent culture : 500 € pour les LGT et les LP ayant désigné un référent culture.

 - Tutorat des élèves : 420 €, à raison d’1 tuteur pour 4 divisions (de 2nde,1ère et Tale générales, technologiques, professionnelles et spécifiques,1ère et 2nde année CAP, BT, 1ère adaptation, Tale BEP par EPLE).

(La fonction de référent pour les usages pédagogiques numériques en lycée et LP relève du niveau départemental, en fonction des critères de gestion définis et instruits par le DASEN)

Bénéficiaires

 - Personnels enseignants, titulaires et non titulaires

 - Personnels d'éducation, titulaires et non titulaires

 Conditions

- Accomplir au delà des obligations réglementaires de service une ou plusieurs des fonctions concernées.

-  Ne pas bénéficier d'une décharge de service d'enseignement au titre d'une de ces activités ou d'une autre décharge non prévue réglementairement.

 - L'attribution de cette indemnité est exclusive de tout versement d'heures supplémentaires au titre des fonctions concernées.

 - Versement annuel après service fait en fin d'année scolaire.

 Taux annuels

 Arrêté du 8 septembre 2010

 Le caractère modulable de l'indemnité permet de régler la situation des personnels qui n'exerceraient leurs fonctions que durant une partie de l'année scolaire et celle des agents exerçant à temps partiel. Par ailleurs, le montant des attributions individuelles prend en compte l'investissement de l'enseignant ou du CPE, tout comme son implication dans la réalisation des objectifs.

Procédure

 - Avis du conseil pédagogique.

 - Présentation en CA par le chef d'établissement.

 - Proposition des attributions individuelles par le chef d'établissement au recteur.

 - Fixation définitive des montants individuels par le recteur.

 - Présentation en CA du bilan annuel de la mise en oeuvre des activités.

 Modalités de mise en paiement

 Saisir dans ASIE le versement de cette indemnité en euros (code 1649).

 Les modalités de mise en paiement sont précisées dans la circulaire académique.